Qu’est-ce que le RIC ?

Définition

Un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP).

Ces référendums peuvent être de plusieurs types :

• Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, règlement…)
• Abrogatif : annulation d’un texte de loi
• Constituant : modification de la Constitution
• Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
  ou encore :
• Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
• Suspensif (ou veto) : annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
• Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
  etc.

Lorsqu’il est dit « en toutes matières« , le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).

De nombreux pays ont déjà mis en place l’initiative citoyenne : Suisse, États-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela… mais aucun d’entre eux n’a le RIC « en toutes matières ».

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Pourquoi le RIC ?

Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. (Et le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.) Ainsi les citoyens ne seront plus bernés.

Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque là par les élus.

Le RIC est égalemment une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général.

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Le RIC a de nombreux effets bénéfiques :

Garantir le respect des promesses En effet elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité, soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite… Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin En pouvant imposer des référendums en toutes matières y compris en matière de traité.  Favoriser la concertation Le risque de voir sa décision soumise à référendum pour abrogation  incitera le Pouvoir à pratiquer une véritable concertation avec les syndicats. Ceux-ci, ou des citoyens mécontents des résultats des négociations pourront, en tous cas, en appeler à l’arbitrage de la population concernée. Favoriser la stabilité juridique Depuis des décennies, les Français subissent des réformettes partisanes plus ou moins détricotées à chacune des 7 alternances. Alors que la  garantie d’une certaine stabilité juridique est un facteur très favorable notamment aux investissements, nécessaires à la réduction du chômage. Si une loi adoptée par un camp, n’est pas soumise à un RIC abrogatif, ou en triomphe, en cas d’alternance elle ne sera pas remise en cause le peuple l’ayant avalisée. Eviter le gaspillage d’argent public En pouvant se prononcer préventivement sur tout projet pharaonique ou inutile. Éviter la corruption La grande distribution par exemple ne voudra plus acheter des permis de construire de création ou d’extension, s’ils peuvent être remis en cause par RIC. Favoriser l’égalité des chances Pas besoin de tracteurs, de camions ou de trains pour se faire entendre et soumettre à référendum une juste proposition. Faire des citoyens des réformateurs  Les réformes profondes et justes dont la France a besoin, ne sont pas mise en place par les professionnels de la politique car ils sont en campagne électorale permanente avec comme seul objectif leur réélection. De nombreuses associations, collectifs, de tous domaines, ont dans leurs cartons, des propositions traitées, depuis des années, par le mépris par la droite et la gauche et qui bénéficient pourtant d’un large soutien populaire.

Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.

Le RIC est très populaire…
Plus de 83 % des Français y sont favorables. Sondage IFOP d’avril 2017
Et il était au programme de tous les partis en 1993. (position des partis)

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Différents types de questions pourraient être posées :

• Référendum simple
  Etes-vous d’accord avec la proposition ?
  [réponses : OUI-NON-Je ne sais pas]

• Référendum préférentiel (classement par ordre de priorité)
  Quelle proposition préférez vous ?
  [numérotation des propositions de 0 à … ]

• Référendum à choix multiple
  Avec quelles propositions êtes vous en accord ?
  [QCM – cases à cocher]

• Référendum par notation
  Comment noteriez-vous ces propositions ?
  [note entre 1 et 6 (ou -1 et +2)]
• Référendum à jugement majoritaire
  Comment jugez-vous cette loi ?
  [Très bien/Bien/Assez bien/Passable/Insuffisant/A rejeter]