Qu’est-ce que le RIC ?

Définition
Un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP).
Ces référendums peuvent être de plusieurs types :
- Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, règlement…)
- Abrogatif : annulation d’un texte de loi
- Constituant : modification de la Constitution
- Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
ou encore : - Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
- Suspensif (ou veto) : annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
- Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
etc.
Lorsqu’il est dit « en toutes matières« , le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).
De nombreux pays ont déjà mis en place l’initiative citoyenne : Suisse, États-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela… mais aucun d’entre eux n’a le RIC « en toutes matières ».
Pourquoi le RIC ?
Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. (Et le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.) Ainsi les citoyens ne seront plus bernés.
Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque là par les élus.
Le RIC est égalemment une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général.
Le RIC a de nombreux effets bénéfiques :
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Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.
Le RIC est très populaire…
Plus de 83 % des Français y sont favorables. Sondage IFOP d’avril 2017
Et il était au programme de tous les partis en 1993. (position des partis)
Différents types de questions pourraient être posées :
- Référendum simple
Etes-vous d’accord avec la proposition ?
[réponses : OUI-NON-Je ne sais pas]
- Référendum préférentiel (classement par ordre de priorité)
Quelle proposition préférez vous ?
[numérotation des propositions de 0 à … ]
- Référendum à choix multiple
Avec quelles propositions êtes vous en accord ?
[QCM – cases à cocher]
- Référendum par notation
Comment noteriez-vous ces propositions ?
[note entre 1 et 6 (ou -1 et +2)] - Référendum à jugement majoritaire
Comment jugez-vous cette loi ?
[Très bien/Bien/Assez bien/Passable/Insuffisant/A rejeter]